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Les actions ordinaires

Le capital-actions d’une société représente l’ensemble des mises de fonds effectuées par les actionnaires en vue de l’exploitation commune de l’entreprise. Pour sa part, l’action représente une unité du capital-actions.  

Le capital-actions d’une société se divise en deux grandes sortes d’actions : les actions dites « ordinaires » et les actions dites « privilégiées ». Ce sont les statuts de la société qui spécifient s’il existe une seule ou plusieurs catégories d’actions. S’il n’y a qu’une seule catégorie d’actions, celles-ci constituent automatiquement des actions ordinaires, alors que s’il y a plusieurs catégories d’actions, il est nécessaire d’énoncer expressément les droits et les restrictions relatifs à chaque catégorie dans les statuts.  

Au niveau corporatif, on entend par « action ordinaire » une action qui accorde à l’actionnaire les trois droits de base, soit : le droit de voter à toutes les assemblées d’actionnaires, le droit de recevoir tout dividende déclaré par la société (donc une participation dans les profits de la société) et le droit au reliquat des biens de la société lors de sa liquidation. Le droit au reliquat signifie un droit dans le solde de la valeur de la société au moment de sa liquidation, après le paiement de certaines actions privilégiées qui ont une valeur de rachat fixe. Ainsi, l’augmentation de la valeur d’une société se reflète nécessairement dans celle des actions ordinaires.

Au niveau fiscal, la définition d’action ordinaire ne réfère qu’au droit au reliquat. De plus, l’action privilégiée est tout simplement définie comme toute action autre qu’une action ordinaire.