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Les actions privilégiées

Le capital-actions d’une société représente l’ensemble des mises de fonds effectuées par les actionnaires en vue de l’exploitation commune de l’entreprise. Pour sa part, l’action représente une unité du capital-actions.  

Le capital-actions d’une société se divise en deux grandes sortes d’actions : les actions dites « ordinaires » et les actions dites « privilégiées ». Ce sont les statuts de la société qui spécifient s’il existe une seule ou plusieurs catégories d’actions. S’il n’y a qu’une seule catégorie d’actions, celles-ci constituent automatiquement des actions ordinaires, alors que s’il y a plusieurs catégories d’actions, il est nécessaire d’énoncer expressément les droits et les restrictions relatifs à chaque catégorie dans les statuts. 

On entend par « action privilégiée » toute action qui n’est pas une action ordinaire. Ainsi, une action privilégiée ne donne pas droit au reliquat des biens de la société en cas de liquidation. Les actions privilégiées seront plutôt remboursées en priorité, mais limitées au montant prévu aux statuts.

Les différents droits rattachés aux actions privilégiées peuvent varier grandement d'un capital-actions à un autre. Un capital-actions comprendra habituellement plusieurs types d'actions privilégiées. Bien que le droit de vote soit un droit de base habituellement rattaché aux actions ordinaires, les actions privilégiées pourront également être votantes. Bien que le rendement du capital investi sous forme d'actions privilégiées puisse être fonction de la profitabilité de la société, il sera souvent établi en fonction d'un pourcentage de la valeur investie ou encore de la valeur de rachat des actions. Il peut aussi être déterminé de façon totalement discrétionnaire par les administrateurs. Enfin, les détenteurs d'actions privilégiées n'auront jamais droit au reliquat de la société en cas de liquidation, la valeur des actions privilégiées étant plutôt établie à un montant fixe ou encore à un montant pouvant être déterminé suivant une formule.