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Dividende en actions

Un dividende en action est un dividende comme tout autre, à l'exception qu'il n'est pas payé en argent, mais plutôt par l'émission d'actions du capital de la société. Au niveau fiscal, le montant du dividende qui doit être déclaré par l'actionnaire qui le reçoit correspond, de façon générale, au montant qui est inscrit au compte de capital versé de la catégorie émise à titre de dividende. Ainsi, le versement d'un dividende en actions pleinement capitalisé, c'est-à-dire des actions dont le montant ajouté au compte de capital est équivalent à la valeur de l'action, résultera en un dividende d'un montant équivalent à la valeur des actions émises. Toutefois, les lois corporatives permettent généralement, notamment lors de l'émission d'actions en faveur d'un actionnaire avec lequel elle a un lien de dépendance, d'inscrire un montant moindre que la valeur des actions émises au compte de capital afférent à la catégorie d'actions. Ainsi, malgré qu'un actionnaire reçoive, à titre de dividende, des actions ayant une valeur importante, ce dernier n'aura qu'à déclarer, à titre de dividende imposable, le montant inscrit au compte de capital versé de la société afférent à la catégorie d'actions émises, dans la mesure où les lois corporatives le permettent.