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Juste valeur marchande

La notion de juste valeur marchande n'est pas définie dans les lois fiscales. Toutefois, les tribunaux l'ont décrit de la façon suivante :

« Le prix le plus élevé qu'il serait raisonnable d'attendre d'un bien vendu par son propriétaire suivant la méthode habituellement applicable pour un tel bien dans le cours normal des affaires d'un marché non soumis à des pressions exagérées et composées d'acheteurs et de vendeurs consentants indépendants les uns des autres et contractant sans contraintes.(décision Henderson 1973CTC636)

L'Agence du revenu du Canada donne une définition similaire dans la circulaire d'information IC-89-3.

Ainsi, le sens de cette expression réfère à son sens commun, soit le prix véritable d'un bien dans un marché libre et ouvert.