Fiscaliste et avocat fiscaliste
Centre du commerce Mondial, 380 Saint-Antoine Ouest,
Montréal suite 7100, Québec, Canada
Contactez-nous au514·508·1050

Testament et impôts au décès

Aperçu général

Les deux principales conséquences fiscales du décès d'un contribuable sont la disposition réputée de ses biens en immobilisation à la juste valeur marchande et l'inclusion dans son revenu des sommes incluses dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR).

Les lois fiscales prévoient qu'un contribuable est réputé disposer de l'ensemble de ses biens en immobilisation pour leur juste valeur marchande au moment immédiatement précédant son décès (70(5) L.I.R.). Cela inclut notamment les actions détenues dans une compagnie. Ainsi, toutes les plus-values accumulées mais non réalisées à ce moment seront imposées à titre de gain en capital dans la déclaration de revenus du défunt pour l'année de son décès. Dans la mesure où le bien en immobilisation constitue un bien amortissable, sa disposition réputée peut entraîner une récupération d'amortissement (13(1) L.I.R.).

Le lois fiscales prévoient aussi l'inclusion au revenu du défunt, pour l'année de son décès, de la juste valeur marchande de tous les biens inclus dans son REÉR (146(8.8) L.I.R.)et son fonds enregistré de revenus de retraite (146.3(6) L.I.R.).

L'impôt au décès

Saviez-vous que votre décès pourrait entrainer une facture d'impôt telle que vos héritiers pourraient devoir vendre vos biens simplement pour payer le fisc? Lisez plus loin pour savoir pourquoi.

LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES FISCALES LIÉES AU DÉCÈS

1 La vente présumée de vos biens

À votre décès, le fisc considère que vous avez vendu vos biens à leur valeur réelle. Ainsi, si vous avez des actions d'une société qui vous ont coûté 1000$ il y a 20 ans et qui ont une valeur de 500 000$ au moment de votre décès, vous réalisez un gain en capital de 499 000$ et votre succession devra payer 125 000$ au fisc.

2 L'imposition de votre REÉR

À votre décès, le fisc considère que vous avez retiré tous vos REÉR et, donc, votre succession devra payer l'impôt résultant de l'inclusion dans votre revenu imposable de la totalité des sommes incluses dans votre REÉR. Le taux d'imposition pourrait atteindre 50%.

À noter... Laissez vos biens à vos héritiers, pas une facture d'impôts! Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com.