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4Votre condo en Floride

Aperçu général

Pour ceux ayant toujours rêvés d’avoir un pied à terre sous le chaud soleil de la Floride, les déboires du marché immobilier américain au cours des dernières années peuvent faire passer ce rêve à la réalité.

Avant de se lancer dans l’aventure, il faut savoir que la détention d’un immeuble en Floride, ou ailleurs aux États-Unis, peut entraîner des conséquences fiscales significatives et ainsi, une planification adéquate de l’acquisition et la détention d’un tel immeuble est de mise.

Les conséquences fiscales découlant de la détention d’un immeuble américain découlent essentiellement de deux événements futurs, soit la revente de l’immeuble du vivant ou encore votre décès.

Bien que l’imposition rattachée à la revente de l’immeuble milite en faveur d’une détention personnelle, les conséquences découlant de votre décès («estate tax», «probate fees») pourraient être telles qu’un tel mode de détention devient impensable.

L'ABC de la détention d'un condo en Floride

Saviez-vous que votre succession sera redevable d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 40% de la valeur de votre condo en Floride? Bienvenue aux impôts successoraux américains!

Les points saillants

1Impôts successoraux américains (Estate Tax - 40%)

Contrairement au Canada, les États-Unis appliquent un impôt sur la valeur des biens du défunt. Cet impôt est applicable également aux résidents canadiens détenant des biens situés aux États-Unis. Le taux de cet impôt est progressif et augmente rapidement pour atteindre un maximum de 40%.

2Probate fees - 3%

En plus de l'impôt successoral américain (« estate tax »), plusieurs états dont la Floride prévoient des frais d'homologation de testament (« probate fees »). Il s'agit d'une procédure judiciaire selon laquelle les tribunaux doivent approuver le transfert de vos biens conformément à votre testament. Vous devrez donc retenir les services d'un avocat américain, etc. En Floride, il faut prévoir des frais de l'ordre de 3% de la valeur des biens. Ces frais peuvent parfois être évités, notamment par la détention de votre condo par le biais d'une société, d'une société de personnes ou encore d'une fiducie.

3Impôt à la revente - 20% ou 40%

En cas de revente de l'immeuble de votre vivant, il faut savoir que les taux d'imposition américains varient grandement selon le mode de détention de l'immeuble. Un particulier en Floride est imposé généralement à un taux de 20% sur le gain en capital s'il a détenu le bien pour plus d'un an, alors que le taux applicable à une société sera de ±40%.

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