Saviez-vous que le processus de contestation d'une cotisation fiscale peut être intimidant? Après tout, se dresse devant vous le gouvernement avec ses ressources pratiquement illimitées.
Il est important de bien connaitre le processus, de monter un dossier solide et d'établir une stratégie gagnante dès le départ. Idéalement, l'intervention d'un conseiller qualifié devrait se faire le plus tôt possible dans le processus, soit avant même que l'avis de cotisation découlant d'une vérification ne soit émis. Dites-vous que plus vous attendrez, plus ce sera compliqué et évidemment couteux.
Les 3 étapes de la contestation:
1La vérification
Il est important de ne ménager aucun effort lors du processus de vérification par les autorités fiscales, car le rapport de vérification vous suivra tout au long du processus. Il arrive toutefois que le vérificateur ne veuille plus rien entendre. C'est le temps de passer à une autre étape.
2L'opposition
L'opposition est l'étape ultime avant de s'adresser aux tribunaux. Il s'agit d'une procédure administrative, toujours devant le fisc, mais devant une nouvelle personne qui a, en principe, davantage d'expérience que le vérificateur et qui jettera un regard nouveau sur votre dossier. Il ne faut ménager aucun effort, car la prochaine étape, c'est la cour avec toute la procédure et les coûts que cela implique.
3L'appel
L'appel devant les tribunaux est votre dernière chance de gagner votre point. Il est fréquent que les dossiers se règlent avant l'audition devant la Cour. Cela évite un procès aux autorités fiscales, qui ne veulent pas nécessairement en faire un de façon systématique. Comme toute personne s'apprêtant à aller devant les tribunaux, le fisc évalue ses chances de succès et est souvent prêt à négocier.