Fiscaliste et avocat fiscaliste
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1Incorporez-vous

Aperçu général

Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, limiter votre responsabilité ou intéresser un partenaire dans votre entreprise commerciale ou professionnelle, ça vous interpelle ?

La solution : incorporez-vous!

Faites comme des milliers de personnes; adoptez la forme juridique
la plus répandue : l'entreprise incorporée.

L'incorporation de votre entreprise (commerciale ou professionnelle) comporte plusieurs avantages et ouvre la voie à la mise en place de plusieurs stratégies fiscales de façon à minimiser vos impôts...

Fiducie familiale

Saviez-vous que la fiducie familiale est le véhicule par excellence de l'entrepreneur? Elle est la clé de voûte donnant accès à une foule de stratégies fiscales destinées à réduire votre fardeau fiscal tout en mettant vos actifs à l'abri des créanciers. Indispensable pour l'entrepreneur! Contrairement à la fiducie personnelle qui sert à recevoir et protéger les valeurs déjà accumulées dans le passé, la fiducie familiale sert, quant à elle, à accumuler des valeurs à être réalisées à partir de sa création.


1Qu'est-ce qu'une fiducie familiale?

La fiducie est une entité juridique comme peut l'être une compagnie mais avec ses propres caractéristiques. Elle a notamment son propre patrimoine et peut ainsi détenir des biens, investir ainsi que contracter avec des tiers. Les fiduciaires gèrent la fiducie comme le font les administrateurs d'une compagnie et les bénéficiaires de la fiducie peuvent recevoir le revenu et le capital à l'image des actionnaires d'une compagnie. Vous serez fiduciaire de votre fiducie, ainsi que bénéficiaire avec les membres de votre famille.

2Protégez vos actifs avec la fiducie familiale

Comme la fiducie peut détenir ses propres biens, un créancier obtenant un jugement contre vous ne pourra l'exécuter contre les biens de la fiducie. Cela vous permettra de dormir sur vos deux oreilles, même lorsque le vent se lève autour de vous.

3La fiscalité de la fiducie familiale

La fiducie est un contribuable comme vous et doit ainsi produire une déclaration de revenus annuellement. Les revenus gagnés par la fiducie peuvent toutefois être remis aux bénéficiaires et c'est alors ces derniers qui devront s'imposer sur le montant reçu plutôt que la fiducie. Cette caractéristique est à la base de plusieurs stratégies fiscales et notamment le fractionnement de revenus avec les membres de votre famille. Par exemple, si les actions de votre compagnie sont détenues par une fiducie familiale plutôt que vous, un dividende reçu par la fiducie pourra être taxé dans les mains d'un membre de votre famille ayant un taux d'imposition plus bas que le vôtre dans la mesure où cette personne est bénéficiaire de la fiducie.

4Stratégies fiscales liées à la fiducie familiale

La mise en place d'une fiducie familiale vous ouvre la porte à une multitude de stratégies fiscales dont, notamment: la réduction de vos impôts personnels; la réduction de votre impôt au décès; la possibilité de profiter des exemptions fiscales des membres de votre famille dont l'exonération de gain en capital de 800 000$ (indexation annuelle) lors de la vente de votre entreprise; la possibilité de transmettre votre entreprise à la prochaine génération tout en minimisant les impôts.

5Fiducie familiale ou fiducie personnelle?

Pourquoi une fiducie familiale plutôt qu'une fiducie personnelle ou vice versa? Comme vous ne pourrez transférer de biens dans une fiducie familiale sans la contaminer, la rendant ainsi inutile aux fins fiscales, cette dernière devra accumuler des biens avec ses propres moyens. De façon générale, la fiducie familiale accumulera une valeur en souscrivant à des actions de votre compagnie suite à une opération de gel. Bien que la fiducie familiale soit utile à des fins de protection d'actifs, elle est employée principalement afin de profiter d'une multitude de stratégies fiscales. Contrairement à la fiducie familiale, vous pouvez transférer des biens directement dans la fiducie personnelle. Ainsi, l'objectif premier d'une fiducie personnelle est de mettre à l'abri de vos créanciers des biens de votre patrimoine ayant déjà une valeur.

Important... Tout commence avec la fiducie familiale. Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!