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Contestez votre facture d'impôts

Aperçu général

Le processus de contestation d’une cotisation fiscale peut être intimidant. Après tout, se dresse devant vous le gouvernement avec ses ressources pratiquement illimitées.

Il est important de bien connaitre le processus, de monter un dossier solide et d’établir une stratégie gagnante dès le départ. Idéalement, l’intervention d’un conseiller qualifié devrait se faire le plus tôt possible dans le processus, soit avant même que l’avis de cotisation découlant d’une vérification ne soit émis. Dites-vous que plus vous attendrez, plus ce sera compliqué et évidemment couteux.

Voyez ci-après quelques stratégies dont vous pourriez profiter :

  • Vous avez trois chances au bâton pour régler votre dossier, soit au niveau de la cotisation, au niveau de l'opposition ou au niveau de l'appel!
  • Il est important de respecter les délais pour expédier les différentes oppositions.
  • Le gouvernement ne peut, en principe, vous cotiser après trois ans.
  • Sauf exceptions, vous n'êtes pas obligé de payer tant que vous contestez.

Délais de contestation

Saviez-vous que vous pourriez perdre vos droits simplement pour ne pas avoir respecté les délais de contestation?

La règle d'or: 90 jours!

Vous n'avez qu'un nombre à vous rappeler. En effet, le délai, que ce soit pour vous opposer à un avis de cotisation ou encore pour déposer un appel à la cour d'une décision du fisc refusant votre opposition, est de 90 jours suite à l'émission de l'avis de cotisation ou l'envoi de la décision en opposition, selon le cas.

Vous recevez une communication du fisc. N'attendez pas, communiquez immédiatement avec un expert certifié Fiscalistes.com!