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Impôt minimum de remplacement

L'objectif de l'impôt minimum de remplacement (IMR) est de s'assurer qu'un contribuable qui bénéficie de certains allègements fiscaux au cours d'une année d'imposition ne puisse réduire le montant de son impôt payable pour cette année en-deçà d'un certain seuil déterminé conformément à une formule contenue dans la loi. Par exemple, un contribuable dont le seul revenu, dans une année d'imposition, consiste en un gain en capital à l'égard duquel il a bénéficié de la déduction pour gain en capital (exonération de 800 000$/indexation à partir de 2015), réduisant ainsi son impôt payable, sera vraisemblablement redevable d'un montant à titre de l'impôt minimum de remplacement. Dans la mesure permise, cet impôt sera remboursable sur les sept années d'imposition suivantes du contribuable.

Le calcul se fait de la façon suivante. Un montant à titre d'impôt minimum de remplacement doit être déterminé et comparé à l'impôt régulier du contribuable pour l'année. Dans la mesure où l'IMR est supérieur à l'impôt régulier, un montant devra être payé par le contribuable au titre de l'IMR. Le montant d'IMR est déterminé en appliquant le taux d'imposition de base (12,53% au fédéral et 16% au Québec) au revenu imposable modifié du contribuable et en déduisant du montant obtenu un montant accordé par la loi à titre d'exemption de base (40 000$, à la fois au fédéral et au Québec). Quant au montant de revenu imposable modifié, celui-ci est déterminé en ajustant le revenu imposable régulier du contribuable en retirant certains allègements fiscaux dont il a pu bénéficier (paragraphe 127.52(1) L.I.R.).

Exemple chiffré

(Calculs approximatifs)

Impôt régulier

Revenu imposable
- Salaire 200 000$
- G/C imposable (50%) 375 000$
- Déduction pour G/C (375 000$)
Total imposable 200 000$
Impôt (20%) 40 000$

IMR

Revenu imposable modifié
- Salaire 200 000$
- G/C imposable modifiant
le taux d'inclusion à 80%
600 000$
- Déduction pour G/C (375 000$)
- Exemption de base (40 000$
Total imposable 385 000$
Impôt minimum 48 240$
Impôt supplémentaire de l'IMR 8 240$