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Convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires (ou partenaires) est un outil indispensable, dans la mesure où vous exploitez une entreprise de concert avec d'autres personnes. Cette convention prévoira les droits et obligations de chacun des actionnaires, dans le cadre de plusieurs scénarios susceptibles de se réaliser au cours de la vie de l'entreprise. La convention devrait évidemment être conclue au départ, lorsque tous s'entendent pour mener à bien le projet d'entreprise. Ultérieurement, alors que  certains désaccords surviennent, il est trop tard...

La convention entre actionnaires visera notamment à encadrer :

  • les décisions de l'entreprise ;
  • le financement de l'entreprise ;
  • le retrait d'un partenaire en cas de décès, invalidité, fraude, faillite, etc. ;
  • l'introduction de nouveaux actionnaires (partenaires) ;
  • la vente partielle ou totale de l'entreprise ;
  • les désaccords fondamentaux entre actionnaires.

Certains aspects fiscaux sont aussi à considérer, notamment en ce qui a trait aux clauses de rachat en cas de décès, les polices d'assurance-vie étant habituellement souscrites afin d'assurer le financement d'un tel rachat.

La perspective est évidemment différente, selon que l'on soit un actionnaire majoritaire ou un actionnaire minoritaire, le plus ou le moins fortuné. Pour plus d’informations, consultez la stratégie Vous et votre co-actionnaire.