Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Vous et votre co-actionnaire

Aperçu général

La résolution de conflits entre partenaires d'affaires coûte excessivement cher... Les opportunités d'affaires sont souvent perdues au cours d'une période de règlement de conflits et la discussion est habituellement ardue... Si vous n'êtes pas passé par là, peut-être êtes-vous passé par un divorce! C'est un peu la même chose et ça peut devenir acrimonieux...

La rédaction d'une convention entre actionnaires ou partenaires alors que le climat est propice permet aux partenaires prévoyants de faire des gains importants!

La perspective est évidemment différente, selon que l'on soit un actionnaire majoritaire ou un actionnaire minoritaire, le plus ou le moins fortuné. Que faut-il négocier et comment le négocier?

Vous êtes le partenaire majoritaire ou le plus fortuné, voyez ci-après votre stratégie de négociation!

Vous débutez votre relation de partenaire d'affaires et vous êtes le partenaire minoritaire ou le moins fortuné, tout n'est pas perdu! Profitez de nos astuces!

Voyez, dans la présente section, les stratégies de négociation pour vous positionner sur l'ensemble des éléments importants de votre relation d'affaires.

L'ABC de la négociation de votre convention

QUOI NÉGOCIER AVEC SON ASSOCIÉ ET COMMENT

La convention entre actionnaires (ou partenaires) est un outil indispensable, dans la mesure où vous exploitez une entreprise conjointement avec d'autres personnes.

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Vos astuces

DÉCISIONS IMPORTANTES - ADMINISTRATEURS

Les décisions se prennent par les administrateurs, mais...

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DÉCISIONS QUOTIDIENNES - PRÉSIDENT & VP

Les décisions journalières de l'exploitation d'une entreprise se prennent par les dirigeants (président, vice-président, gérant, etc.). Voyez ici certaines astuces pour notre actionnaire minoritaire.

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ACTIONNARIAT - CLAUSE ANTI-DILUTION

Si une émission d'actions survenait, vous pourriez être totalement dilué. Imaginez...

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VENTE D'ACTIONS OU DE PARTS

Chaque actionnaire a intérêt à négocier quelque chose...

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DISPUTE ENTRE ACTIONNAIRES - SHOTGUN

Qui n'a pas entendu parler de la fameuse clause « shotgun »? La clause shotgun ne donne pas de chance...

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MON DÉCÈS

Assurez-vous que votre succession puisse collecter quelque chose et attention à la fiscalité.

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FRAUDE, FAILLITE, ETC.

En l'absence d'une convention négociée, vous pourriez être forcé de conserver votre co-actionnaire qui vous a fraudé et/ou qui est en faillite... Prévenez cela.

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HOLDING, FIDUCIE, ETC.

Gardez-vous des droits pour éventuellement pouvoir vous structurer.

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NON-CONCURRENCE PENDANT ET APRÈS

Et si votre co-actionnaire décidait de vous faire concurrence ou investissait dans une compagnie concurrente, que diriez-vous...

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