Fiscaliste et avocat fiscaliste
Centre du commerce Mondial, 380 Saint-Antoine Ouest,
Montréal suite 7100, Québec, Canada
Contactez-nous au514·508·1050

Testament et impôts au décès

Aperçu général

Les deux principales conséquences fiscales du décès d'un contribuable sont la disposition réputée de ses biens en immobilisation à la juste valeur marchande et l'inclusion dans son revenu des sommes incluses dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR).

Les lois fiscales prévoient qu'un contribuable est réputé disposer de l'ensemble de ses biens en immobilisation pour leur juste valeur marchande au moment immédiatement précédant son décès (70(5) L.I.R.). Cela inclut notamment les actions détenues dans une compagnie. Ainsi, toutes les plus-values accumulées mais non réalisées à ce moment seront imposées à titre de gain en capital dans la déclaration de revenus du défunt pour l'année de son décès. Dans la mesure où le bien en immobilisation constitue un bien amortissable, sa disposition réputée peut entraîner une récupération d'amortissement (13(1) L.I.R.).

Le lois fiscales prévoient aussi l'inclusion au revenu du défunt, pour l'année de son décès, de la juste valeur marchande de tous les biens inclus dans son REÉR (146(8.8) L.I.R.)et son fonds enregistré de revenus de retraite (146.3(6) L.I.R.).

L'ABC de l'impôt au décès

L'IMPÔT AU DÉCÈS

Saviez-vous que votre décès pourrait causer une facture d'impôt telle que vos héritiers pourraient devoir vendre vos biens simplement pour payer le fisc? Lisez plus loin pour savoir pourquoi.

En savoir plus

Vos astuces

GEL SUCCESSORAL - ACTIONS DE COMPAGNIE

Le gel successoral vise généralement deux objectifs, soit la transmission de l'entreprise à la prochaine génération et la réduction de l'impôt au décès.

En savoir plus

TRANSFERT DES BIENS AU CONJOINT

Savez-vous que vous pouvez laisser des biens à votre conjoint en franchise d'impôts, alors que cela est impossible pour vos enfants? Tenez en compte lorsque vous ferez votre testament!

En savoir plus

FIDUCIE TESTAMENTAIRE - VÉHICULE

Les acteurs principaux d'une fiducie testamentaire sont les mêmes que pour les autres types de fiducie, soit le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires.

En savoir plus

TRANSFERT DES BIENS AUX ENFANTS

Saviez-vous que vous pouvez transmettre des biens à vos héritiers sans leur remettre en mains propres au moment de votre décès?

En savoir plus