Décisions quotidiennes -
Président & VP

Saviez-vous que les décisions quotidiennes relatives à l'exploitation d'une entreprise se prennent par les dirigeants (président, vice-président, gérant, etc.)? Voyez ici certaines astuces pour notre actionnaire minoritaire, ainsi que le majoritaire.

1Astuce - Actionnaire minoritaire

Comme les dirigeants sont nommés par les administrateurs, l'astuce pour un actionnaire minoritaire est de négocier une clause dans une convention entre actionnaires qui permet de contourner l'application standard de la loi. Ceci est parfaitement légal et peut permettre à l'actionnaire minoritaire de s'assurer que les dirigeants soient nommés en tenant compte de ses souhaits, y compris se nommer lui-même à titre de dirigeant.

2Astuce - Actionnaire majoritaire

Quant à l'actionnaire majoritaire, ses intérêts sont soit de ne pas avoir de convention sur ce thème et ainsi contrôler la nomination des dirigeants ou, s'il a à négocier, que tous les droits qu'il concède soient les moins douloureux possibles. Il peut ainsi consentir à ce que le minoritaire soit un dirigeant, mais si la convention ne prévoit rien à cet égard, il pourra le congédier à ce titre s'il ne fait pas l'affaire.

À noter... Pour obtenir de bons conseils, contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!