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L'ABC DE LA NÉGOCIATION DE VOTRE CONVENTION
Vous et votreVous et votre co-actionnaire
Aperçu général
La résolution de conflits entre partenaires d'affaires coûte excessivement cher... Les opportunités d'affaires sont souvent perdues au cours d'une période de règlement de conflits et la discussion est habituellement ardue... Si vous n'êtes pas passé par là, peut-être êtes-vous passé par un divorce! C'est un peu la même chose et ça peut devenir acrimonieux...
La rédaction d'une convention entre actionnaires ou partenaires alors que le climat est propice permet aux partenaires prévoyants de faire des gains importants!
La perspective est évidemment différente, selon que l'on soit un actionnaire majoritaire ou un actionnaire minoritaire, le plus ou le moins fortuné. Que faut-il négocier et comment le négocier?
Vous êtes le partenaire majoritaire ou le plus fortuné, voyez ci-après votre stratégie de négociation!
Vous débutez votre relation de partenaire d'affaires et vous êtes le partenaire minoritaire ou le moins fortuné, tout n'est pas perdu! Profitez de nos astuces!
Voyez, dans la présente section, les stratégies de négociation pour vous positionner sur l'ensemble des éléments importants de votre relation d'affaires.
Dispute entre actionnaires - Shotgun
Saviez-vous qu'il existe un outil drastique pour mettre fin à une relation d'affaires en cas de mésentente? C'est la clause «shotgun»! Cette clause peut vous être envoyée à n'importe quel moment et il n'y a pas vraiment de pardon.
Qui n'a pas entendu parler de la fameuse clause «shotgun»: « Je t'offre d'acheter tes actions à 100$ l'action et si tu ne veux pas vendre tes actions à ce prix, tu es obligé d'acheter les miennes à ce prix. »
1ASTUCE - Actionnaire majoritaire
Comme le shotgun peut être expédié au co-actionnaire pour n'importe quelle raison, l'actionnaire majoritaire, qui est habituellement mieux nanti, veut en principe avoir cette clause. Assurez-vous qu'elle est à votre avantage.
2ASTUCE - Actionnaire minoritaire
L'actionnaire minoritaire est souvent en position de faiblesse devant une telle clause. Il peut ainsi être sur le siège éjectable à tout moment compte tenu notamment qu'il est souvent moins bien nanti. L'astuce pour lui est donc de s'assurer qu'il ne se retrouvera pas à contrepied dans cette situation. Différentes techniques peuvent être utilisées.
À noter... En l'absence d'une telle clause, les disputes peuvent s'éterniser et détruire l'entreprise. Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com pour en savoir plus!
Explications techniques
Sans une clause shotgun, les conflits entre actionnaires peuvent perdurer des mois, voire des années... La valeur de l'entreprise peut ainsi être décimée avec le temps.
1La clause shotgun
La clause shotgun est à son meilleur dans les situations de détention à 50-50. Bien que cette clause ait beaucoup de mordant, elle est néanmoins recommandable dans plusieurs situations pour régler les situations de conflit entre les actionnaires.
2« Do or die »
On appelle également la clause shotgun « clause boomerang » ou « roulette russe ». Il s'agit du mécanisme par lequel un des actionnaires offre d'acheter toutes les actions détenues par son co-actionnaire pour un prix et selon des modalités de paiement que lui-même détermine. Une fois que cette offre est expédiée au co-actionnaire, ce dernier doit alors vendre ses actions ou acheter les actions de l'actionnaire qui a envoyé le shotgun, et ce, aux conditions fixées dans l'avis de shotgun qui a été expédié.
Cette clause peut également être rédigée dans l'autre sens, c'est-à-dire qu'elle peut prévoir une offre de vente au lieu d'une offre d'achat pour celui qui déclenche le shotgun. À ce moment, l'autre partie doit décider d'acheter les actions de celui qui a expédié le shotgun ou de vendre les siennes.
Dans tous les cas, il faut être prêt à acheter la totalité des actions de son co-actionnaire et de payer comptant.
Pour être efficace, la clause de shotgun contient :
- Que celui qui expédie le shotgun fixe le prix des actions;
- Que le délai dont le co-actionnaire dispose pour se décider soit court, par exemple, 15 jours; et
- Que les modalités de paiement soient en comptant, à la clôture de la transaction, qui est, par exemple, dans les 15 jours suivant l'acceptation ou le refus par le co-actionnaire qui a reçu le shotgun de s'exercer.
Comme cette clause est drastique, elle favorise la négociation et le règlement des conflits, puisque chaque partie sait qu'elle peut être déclenchée à tout moment.
3Actionnaire majoritaire
Cette clause est habituellement à l'avantage de l'actionnaire majoritaire, puisqu'il est généralement le mieux nanti. Pour pouvoir exercer un shotgun avec succès, le financement lui permettant d'acheter son co-actionnaire doit être prêt à l'avance. L'actionnaire majoritaire souhaitera ainsi que les délais d'exécution soient très courts et qu'il n'y ait aucune autre modalité de paiement que le prix comptant à la clôture de la transaction.
4Actionnaire minoritaire
L'actionnaire minoritaire, ou le moins bien nanti, aurait intérêt à :
- Insérer un délai de réponse long, par exemple, 30 à 45 jours, pour pouvoir trouver son financement; et
- Insérer des modalités d'assouplissement, à savoir qu'il puisse, dans un tel cas, payer les actions sur un échéancier raisonnable, à savoir, six mois, un an ou deux ans.
