Mécanisme de remboursement au titre de dividende

L'impôt payable par une société au titre de la Partie IV, ainsi qu'une partie de son impôt de la Partie I à l'égard de ses revenus de placements lui sera éventuellement remboursé sous une forme de remboursement au titre de dividende (RTD). Le RTD (129(1) L.I.R.) correspond au moindre du tiers des dividendes imposables versés par la société à ses actionnaires et du solde de son compte d'impôt en main remboursable au titre de dividende  (IMRTD). L'IMRTD est un compte fictif défini au paragraphe 129(3) L.I.R. et est formé notamment des montants payés par une société au titre de l'impôt de la Partie IV ainsi que d'un montant correspondant à 26²/₃% du revenu de placement total de la société. Le revenu de placement total, quant à lui, correspond essentiellement aux revenus de biens et aux gains en capital imposables de la société.

L'objectif du mécanisme d'impôt remboursable est d'éviter qu'il y ait un incitatif à gagner des revenus passifs par le biais d'une société plutôt que personnellement tout en assurant une intégration efficace, c'est-à-dire que le taux combiné corporatif-personnel sur les revenus de placements soit sensiblement le même que le taux qui aurait été applicable si ces revenus avaient été gagnés personnellement.