Lien de dépendance

La notion de lien de dépendance est employée à plusieurs endroits dans la L.I.R. et réfère à :

• des personnes liées, lesquelles sont réputées avoir entre elles un lien de dépendance;
• une fiducie personnelle et une personne ayant un droit de bénéficiaire dans cette dernière; ou
• des personnes non liées entre elles, mais étant considérées ayant un lien de dépendance de facto.

Pour la définition exacte de la notion de lien de dépendance, veuillez vous référer au paragraphe 251(1) L.I.R.

Il n'est pas toujours facile de déterminer s'il existe un lien de dépendance entre des personnes non liées. Les tribunaux ont eu à se prononcer à plusieurs occasions sur cette question. Les critères élaborés par les tribunaux sont résumés de façon générale dans les bulletins d'interprétation IT-419R2 et IT-64R4.

Voici quelques exemples de situations suivant lesquelles il existe vraisemblablement un lien de dépendance :

• La même personne dirige les négociations pour les deux parties dans le cadre d'une transaction;
• Les parties à une transaction agissent de concert sans intérêt distinct.