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Personnes liées

La notion de « personnes liées », qui s’applique tant aux particuliers qu’aux sociétés, est utilisée à plusieurs endroits dans les lois fiscales. De façon générale, les personnes suivantes sont des personnes liées :

  • des particuliers unis par les liens du sang ou de l’adoption (ascendants, descendants, frères, sœurs), ou encore, par les liens du mariage ou de l'union de fait (ce qui comprend le conjoint et toute personne unie à ce dernier par les liens du sang) ;
  • une société et : une personne qui la contrôle, une personne qui est membre d'un groupe de personnes liées qui la contrôle, ou toute personne liée à l’une ou l’autre de ces personnes ;
  • deux sociétés, notamment dans la mesure où elles sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes;
  • les autres situations qui font en sorte que deux sociétés sont liées entres elles sont exposées au paragraphe 251(2) L.I.R.

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