Roulement (85 L.I.R.)

L'article 85 L.I.R. permet, de façon générale, la disposition d'un bien en faveur d'une société par roulement, c'est-à-dire en choisissant, aux fins de l’impôt, un produit de disposition équivalent au coût des biens dont il est disposé. Ceux-ci peuvent notamment être constitués d'actions du capital d'une société et ces actions peuvent faire l’objet d’une disposition en faveur d'une autre société ou encore de la société qui les a émises. Il s'agit alors d'un roulement interne. Le montant choisi à titre de produit de disposition doit être supérieur ou égal au coût du bien et inférieur ou égal à sa juste valeur marchande. Il n'est donc pas possible de générer une perte lors du roulement, mais, occasionnellement, le disposant souhaitera choisir un produit de disposition supérieur au coût, générant ainsi intentionnellement un gain, par exemple, lors d'une cristallisation de la déduction pour gain en capital. Le disposant peut recevoir une contrepartie autre que des actions de la part de la société à laquelle est disposé le bien, par exemple, de l'argent ou un billet à demande. Le dépôt d'un formulaire aux autorités fiscales est requis afin que le choix soit validement exécuté.

Vous pouvez consulter ce schéma pour une description visuelle du roulement.