Autres textes de loi

Vous trouverez ici des textes de loi spécifiques à votre situation et qui ont été utilisés dans les explications de nos astuces et stratégies.

Note : Tous les textes de cette section sont en format PDF.

• Code de déontologie des pharmaciens
• Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société
• Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
• Loi canadienne anti-pourriel
• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite