Budget fédéral 2015

Le Budget fédéral 2015-2016 a été déposé le 21 avril 2015 par le Ministre des finances, Joe Oliver. Ce budget comprend notamment les mesures suivantes :

1. Baisse du taux d'imposition des PME applicable aux premiers 500 000$ des bénéfices de 11% à 9% entre 2016 et 2019;
2. Hausse de la contribution annuelle CELI à 10 000$, à partir de 2015, montant qui ne sera plus indexé;
3. Baisse du montant des retraits obligatoires du FEER à partir de 71 ans;
4. Exemption d'impôt sur le gain en capital résultant du don d'actions de sociétés privées ou d'immeubles à des organismes de bienfaisance;
5. Simplification des exigences de déclaration pour les actifs étrangers (Formulaire T1135).

• Plan budgétaire fédéral 2015
• Budget fédéral 2015 en bref