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Choisissez le bon véhicule d'affaires

Aperçu général

Que ce soit pour la détention d'actifs ou l'exploitation d'une entreprise, plusieurs types de véhicules s'offrent à vous. Le choix d'un véhicule peut se faire au stade de départ ou encore en cours de route, dans le cadre d'une restructuration. Plusieurs facteurs sont à considérer dans le choix du véhicule approprié. Ça vaut la peine de s'informer.

Quel est le véhicule approprié pour vous?

L'incorporation étape par étape

Saviez-vous que l'incorporation ne se résume pas à s'enregistrer auprès des autorités et obtenir une charte? L'incorporation de votre entreprise n'est pas complexe en soi. Elle doit néanmoins être soigneusement planifiée et exécutée. Les grandes étapes de l'incorporation sont les suivantes:


1Bien communiquer l'opération à ses créanciers et autres intervenants

Si vous exploitez présentement une entreprise de façon personnelle, votre institution financière détient probablement des garanties sur vos biens d'entreprise pour s'assurer que vos emprunts seront remboursés. Il faut bien comprendre que l'incorporation suppose que vous allez transférer certains de vos biens en faveur de la compagnie et donc, que vous n'en serez plus propriétaire. Ainsi, afin d'éviter d'être en défaut auprès de vos créanciers, il faut les aviser de votre intention de vous incorporer afin que vos conventions de crédit soient modifiées et que vous ne vous retrouviez pas en défaut.

2Incorporer la compagnie et obtenir ses numéros fiscaux

L'incorporation, en soi, consiste en la création d'une entité juridique autonome et donc, certaines formalités administratives doivent être respectées. En plus de l'obtention d'une charte corporative, comme la compagnie sera un contribuable aux fins de l'impôt, il faut obtenir les numéros fiscaux usuels, tels que les numéros d'identification, de TPS/TVQ, de déductions à la source, etc.

3Dresser un bilan et transférer à la compagnie les actifs dont elle a besoin pour exploiter

Avant l'incorporation, vous aviez des biens utilisés aux fins de votre entreprise et d'autres biens utilisés à des fins personnelles. Bien que vous fassiez la distinction d'un point de vue pratique entre les deux, ils faisaient tous parties de votre patrimoine personnel. Lors de votre incorporation, vous devrez dresser un bilan des biens que vous utilisez pour l'exploitation de l'entreprise car ces biens seront transférés à la compagnie qui en sera dorénavant propriétaire.

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