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Choisissez le bon véhicule d'affaires

Aperçu général

Que ce soit pour la détention d'actifs ou l'exploitation d'une entreprise, plusieurs types de véhicules s'offrent à vous. Le choix d'un véhicule peut se faire au stade de départ ou encore en cours de route, dans le cadre d'une restructuration. Plusieurs facteurs sont à considérer dans le choix du véhicule approprié. Ça vaut la peine de s'informer.

Quel est le véhicule approprié pour vous?

Véhicule - Société en commandite

Saviez-vous que la société en commandite vous évite d'avoir à créer une compagnie tout en vous donnant certains des mêmes avantages? Voyez pourquoi...

Les avantages de la société en commandite

1Véhicule permettant l'exploitation d'une entreprise, d'immeubles, etc.

La société en commandite («SEC») peut être utilisée à toutes les sauces. Elle est de plus en plus utilisée en pratique. La SEC peut servir pour l'exploitation d'une entreprise ou la détention d'immeubles lorsque vous avez des partenaires et que vous ne souhaitez pas créer une structure corporative distincte de vos autres opérations.

2Responsabilité limitée pour les commanditaires

La SEC comporte deux sortes d'associés: (i) le commandité, lequel est chargé de l'administration de la SEC et a une responsabilité illimité quant aux dettes et (ii) le commanditaire, lequel est un investisseur dans la SEC et n'est tenu aux dettes que jusqu'à concurrence de son investissement. Pour ces derniers, c'est un peu comme détenir des actions d'une compagnie.

3Possibilité pour le commandité d'appliquer les pertes contre ses autres revenus

Le commandité étant responsable des dettes de la SEC, ce dernier peut en revanche appliquer les pertes, le cas échéant, contre ses autres revenus.

À NOTER... La société ou la compagnie, comment choisir? Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!

Les désavantages de la société en commandite

1Limitation d'utilisation des pertes par les commanditaires

Les commanditaires bénéficient d'une responsabilité limitée quant aux dettes. Ces derniers, en revanche, ne peuvent appliquer les pertes de la SEC que jusqu'à concurrence de leur investissement et de leur part des profits accumulés.

2Responsabilité illimitée du commandité

Le commandité est responsable des dettes de la SEC et donc, cela devrait être une considération majeure lorsque viendra le temps de choisir qui occupera cette position au sein de la SEC.

À NOTER... La SEC, c'est un peu comme une compagnie à bien des égards. Contactez votre expert Fiscalistes.com pour en savoir plus!