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Gel

Le gel est une technique pouvant répondre à plusieurs objectifs, dont celui de la transmission de l'entreprise à la prochaine génération, la réduction de l'impôt au décès, le fractionnement de revenus entre les membres de la famille, la protection d'actifs ainsi que l'intéressement d'employés-clés à l'actionnariat.

Il consiste à convertir les actions ordinaires détenues dans le capital d'une société par actions en actions privilégiées ayant une valeur fixe équivalente à la valeur des actions ordinaires ayant fait l'objet du gel. Cela permet la souscription à de nouvelles actions ordinaires pour un montant nominal par un membre de la famille, une fiducie familiale ou un employé-clé, tout dépendant de l'objectif poursuivi. La souscription aux nouvelles actions ordinaires pour une valeur nominale est permise, car la totalité de la valeur de la société est reflétée, suite à la conversion des actions, dans les actions privilégiées.

Le gel peut s'effectuer de plusieurs façons, dont par échange d'actions, par roulement d'actions, par remaniement de capital ou par dividende en actions. Peu importe la technique choisie, le gel peut généralement s'effectuer sans impôt.