L’accumulation de biens dans une fiducie plutôt que dans vos mains personnelles peut être très efficace afin de faire obstacle à vos créanciers éventuels souhaitant exécuter un jugement contre vous.

1Le patrimoine fiduciaire

Les biens d'une personne sont affectés à l'exécution de ses obligations et de ses dettes et constituent le gage commun de ses créanciers (article 2644 du Code civil du Québec).

Dans un contexte où les tribunaux hésitent de moins en moins à lever le voile corporatif qui dissocie normalement la compagnie et ses administrateurs, le recours à des mécanismes de protection d’actifs plus sophistiqués semble de plus en plus adapté aux nouvelles réalités juridiques.

L'astuce est donc simple : il s'agit de transférer vos biens dans un patrimoine fiduciaire (fiducie) puisque ces derniers ne feront plus partie de votre patrimoine personnel, soit via une fiducie personnelle ou via une fiducie familiale.

La fiducie est constituée selon les dispositions du Code civil du Québec (article 1260 et suivants) et constitue une stratégie reconnue et acceptée par les autorités fiscales.

2Protection contre les créanciers

La fiducie constitue un patrimoine distinct de celui de ses bénéficiaires. Ainsi, bien que vous puissiez accéder à la valeur économique du patrimoine fiduciaire par le biais de votre participation à titre de bénéficiaire du revenu et du capital de la fiducie, vos créanciers ne pourront, sauf en cas de fraude, exécuter un jugement qu'ils ont contre vous à l’encontre de votre participation à titre de bénéficiaire, puisqu'une telle participation peut être structutée pour être insaisissable.

En effet, aux termes de l'article 1215 du Code civil du Québec, si votre participation de bénéficiaire à l'acte de fiducie est stipulé comme étant « incessible » (inaliénable), elle sera automatiquement insaisissable, sous réserve du Code de procédure civile.

De plus, vos créanciers ne pourront exécuter un jugement obtenu contre vous contre les biens de la fiducie, puisque cette dernière n'est pas, juridiquement, la même personne que vous.

Enfin, les attributions de biens effectuées par la fiducie en faveur de ses bénéficiaires peuvent être stipulées insaisissables et comme biens propres (ils pourraient donc être exclus du régime matriomonial).

3Protection des valeurs passées et futures

De façon générale, vous pouvez décider de protéger vos valeurs passées (vos placements, votre résidence, les actions de votre entreprise, etc.) en les transférant, sans conséquences fiscales (roulement), dans une fiducie personnelle.

De même, vous pouvez décider de protéger vos accumulations de valeurs futures en utilisant une fiducie familiale.

4Ne pas frustrer les créanciers

Ces stratégies de protection d'actifs personnels sont reconnues par les professionnels et les autorités fiscales. Toutefois, elles ne pourraient être mises en place en fraude des droits d'un créancier existant au moment du transfert.

Ainsi, dans certaines situations dont le transfert a pour effet de frustrer un créancier existant, le transfert à une fiducie pourrait faire l'objet d'une contestation par tel créancier, par exemple, si vous transférez tous vos actifs dans la fiducie et ne laissez aucun actif dans votre propre patrimoine pour vos créanciers existants au moment du transfert.

Pour protéger ses actifs existants en toute quiétude, il y a donc lieu de le faire avant que surgisse l'imprévu...

5Exemple pratique

M. PME est propriétaire d'une résidence principale qu'il a acquise il y a dix ans pour 400 000$ et qui vaut aujourd'hui 1 000 000$. Il est également propriétaire d'une résidence secondaire acquise il y a 20 ans pour 150 000$ et qui vaut aujourd'hui 1 200 000$. De plus, il est l'unique actionnaire d'une société privée dans laquelle il a investi 50 000$ il y a 25 ans et qui vaut aujourd'hui 4 000 000$. Enfin, il a un compte de placements dans une maison de courtage dont le coût est de 1 000 000$ et la valeur, de 2 000 000$.

M. PME ne fait l'objet d'aucune poursuite et n'a aucune raison de croire qu'une telle poursuite sera déposée contre lui.

M. PME procède donc à la mise en place d'une fiducie personnelle en y transférant à la fois sa résidence principale, sa résidence secondaire, les actions de sa société privée ainsi que ses placements. Le transfert des biens dans la fiducie bénéficiera de dispositions de roulement dans les lois fiscales et, ainsi, il sera réputé avoir disposé de l'ensemble des biens pour leur coût, cela ne générant ainsi pour lui aucun impôt.

De façon corrélative, le coût pour la fiducie des biens qu'elle a acquis de M. PME sera équivalent au coût des biens pour ce dernier avant leur transfert. Ainsi, lors de la vente ultime des biens par la fiducie à un tiers, celle-ci réalisera un gain, lequel tiendra compte de la plus-value accumulée depuis l'acquisition originale des biens par M. PME.